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La loi sur la drogue au travail : Evitez les substances illicites !

La loi sur la drogue au travail : Evitez les substances illicites !

homme avec pancarte "non aux drogues"

Soucieuses de préserver leur environnement de travail, un grand nombre d’entreprises sont souvent contraintes à imposer des tests de dépistage d’alcool et/ou de drogue au travail à leurs salariés. Ces tests pouvant être aléatoires et/ou ciblés envers certaines personnes. Cependant, la vraie question est : est-ce que ces tests sont autorisés ou non ? Si oui, dans quel cas ?

Les impacts de la drogue sur le milieu du travail

La consommation d’alcool et de drogue au travail peut avoir des impacts considérables dans le monde du travail, notamment sur la santé et la sécurité, les relations au travail, la motivation, l’absentéisme, la baisse de productivité… Ce qui pourrait s’avérer onéreux pour l’entreprise à un moment ou un autre.

Par ailleurs, il ne faut pas également oublier les différents problèmes de santé psychologique engendrés par la drogue et l’alcool. Il ne faut pas non plus nier que ces substances affaiblissent les capacités physiques et mentales : la concentration, la mémoire, la coordination des mouvements, la perception, le raisonnement, la capacité de prise de décision… et bien d’autres aspects importants.

Pour éviter tous problèmes et risques liés à la consommation de drogue au travail, l’employeur peut-il donc faire recours au test de dépistage d’alcool et de drogue au travail ? Peut-il imposer à un employé d’effectuer ce type de tests ?

La réalisation d’un test de dépistage de drogue et d’alcool exige souvent le prélèvement d’une substance corporelle (sang, salive ou urine). Or, cela s’avère être une violation du droit à l’intégrité physique et du droit de l’individu au respect de sa vie privée.

Dépistage d’alcool et de drogue au travail : autorisé ou non ?

Les tests aléatoires applicables à tous les salariés

Il est clair que la réalisation de dépistage aléatoire de drogue au travail n’est pas autorisé. Cela constitue une violation du droit de l’individu au respect de sa vie privée. Cependant, l’entreprise pourrait bénéficier d’une exception si des circonstances particulières se présentent.

Selon les législations, l’employeur peut soumettre ses employés à ce genre de tests dans le cas où le milieu de travail est dangereux et présente des risques pour la sécurité des travailleurs. La nature de l’environnement de travail suffit à elle-même pour que les entreprises fassent recours au dépistage d’alcool et de drogue.

On considère comme milieu de travail dangereux lorsque cela représente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les sociétés de chemin de fer, les sociétés aériennes, les centrales nucléaires ou encore les usines de produits chimiques sont des exemples de milieu de travail dangereux.

Ainsi, pour pouvoir procéder aux tests d’alcoolémie et de toxicomanie, l’employeur doit prouver les problèmes de consommation d’alcool et de drogue au travail.

Pour cela, de nombreux éléments peuvent le démontrer comme un taux disproportionnellement important d’accidents survenus à la consommation de substances, des témoignages d’autres employés affirmant avoir vu à maintes reprises des personnes en consommer ou encore la présence de bouteilles vides dans les lieux de travail.

Les tests individuels

Si la réalisation des tests aléatoires se révèle souvent assez contraignante, l’entreprise peut envisager de faire des tests individuels pour chaque employé occupent des fonctions à risques. Pour ce faire, voici trois cas qui peuvent conduire à un test :

  1. Lorsque l’on constate un affaiblissement conséquent des capacités de l’individu. Ici, l’employeur ne doit pas se baser sur de simples soupçons, mais sur des faits sérieux et réels.
  1. Lorsqu’un accident ou un incident grave survient au travail, lequel implique directement un employé. Dans ce cas, l’employeur est autorisé à procéder à un test de dépistage.
  1. Lorsqu’un employé a suivi une cure de désintoxication ou autre traitement visant à régler tout problème d’alcool ou de drogue. Dans ce cas, l’employeur peut imposer à l’employé un test de dépistage.

Comme vous pouvez le voir, la réalisation des tests aléatoires de dépistage d’alcool et de drogue au travail est régie par la loi et n’est autorisée quand dans de rares cas.

Cependant, il est important de souligner que cela peut s’avérer nécessaire, notamment afin de préserver la sécurité au travail.

Dans tous les cas, il convient de rester prudent et de ne pas consommer de drogues, que ce soit au travail ou dans votre vie de tous les jours.

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